Portant le numéro d’immatriculation d’une voiture, afin de circuler en toute sérénité tout véhicule doit posséder une plaque minéralogique. Avec le nouveau système d’immatriculation entré en vigueur en 2009, de nombreuses choses ont changé en ce qui concerne le fonctionnement de cette plaque. En principe elle peut désormais être gardée à vie, mais dans certains cas vous pourrez être appelé à la refaire. Sous quelles conditions ? Explications.

Les circonstances pouvant amener à refaire sa plaque d’immatriculation

plaque plexiglass

Du fait de son emplacement, une plaque minéralogique est exposée à plusieurs chocs au quotidien. Obstacles, intempéries ou encore accrochages, nombreuses sont les causes qui peuvent entraîner sa dégradation à telle enseigne que vous n’ayez pas d’autre choix que de la changer. Ces derniers peuvent en effet rendre les numéros et les divers éléments qui la constituent illisibles. En pareille circonstance vous n’aurez pas alors d’autre choix que de commander votre plaque en ligne, et ce quand bien même vous aurez obtenu votre ancienne plaque après 2009.

Le nouveau système d’immatriculation et ses implications

Le nouveau système d’immatriculation est au format AA-123-BB. Son entrée en vigueur en 2009 a entraîné de nombreux changements. Parmi les nouveautés, toute plaque minéralogique obtenue après 2009 est désormais valable à vie. Ceci signifie que, contrairement à ce qui était le cas avant, les propriétaires de voiture ne sont plus obligés de changer de plaque d’immatriculation à chacun de leur déménagement dans un autre département.

Ainsi, à moins qu’elle ne soit sérieusement endommagée ou que vous l’ayez perdue sans vous en rendre compte, quelque soit l’endroit où vous vous installez vous pouvez garder votre plaque minéralogique et juste y apposer le numéro du département que vous souhaitez. Dans le même ordre d’idée, à condition d’avoir une plaque au format AA-123-BB, aujourd’hui un changement de propriétaire n’implique pas forcément un changement de plaque, par exemple si vous décidez d’acheter une voiture d’occasion.

Quid des propriétaires de voiture possédant une plaque minéralogique selon l’ancien système ?

conditions plaque- mineralogique

Si votre plaque minéralogique date de l’ancien système d’immatriculation, à chaque changement de carte grise vous devez changer ladite plaque. C’est une règle à laquelle vous ne saurez déroger. La procédure pour ce faire n’est pas compliquée en soit. Il est possible de le faire directement en ligne et de recevoir votre nouvelle plaque à l’adresse indiquée dans les meilleurs délais. Il ne vous restera plus alors qu’à fixer convenablement la plaque d’immatriculation pour ne pas la perdre dans la circulation, auquel cas vous devrez une fois de plus changer de plaque pour circuler en toute sérénité.

Si la procédure pour changer de plaque est assez simple, elle est cependant soumise à certains délais que vous vous devez de respecter sous peine de faire l’objet d’une sanction pécuniaire. Lorsqu’il y a une modification effective sur la carte grise par exemple en cas de vol, de dégradation ou de changement de propriétaire, le délai dont vous disposez pour changer de plaque quand le véhicule est enregistré sous l’ancien système est de 48h. Passé ce délai vous pourrez toujours commander votre nouvelle plaque en ligne, mais vous serez exposé à une amende dont le montant avoisine les 90 euros.

En conclusion, les conditions sous lesquelles refaire sa plaque minéralogique sont variables d’un cas à un autre, selon que votre véhicule soit enregistré dans l’ancien système d’immatriculation ou que vous possédiez la nouvelle plaque au format AA-123-BB. Néanmoins, quelque soit le cas, vous pouvez passer par un site internet pour obtenir votre nouvelle plaque.

Written by Juliette

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